A la suite des mesures concernant le développement de l’usage du vélo, figurant dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, de nombreuses questions nous parviennent sur la mise en oeuvre de deux d’entre elles : l’indemnité kilométrique vélo et la déduction fiscale pour flottes de vélos.
La FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) a réalisé une fiche technique sur chacun de ces sujets. Ces fiches font une description des textes et un état des lieux de leur « applicabilité ».
Le contenu de ces fiches a vocation à évoluer au fur et à mesure des « avancées » législatives et règlementaires.
Télécharger la fiche sur l’indemnité kilométrique vélo (version au 18/11/2015).
Nous reviendrons sur la déduction fiscale pour l’achat de flottes de vélos en entreprise au mois de janvier 2016.