Statuts / Conseil d’administration

Les statuts

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes […] qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le statut peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs.

Source : service-public-asso.fr

Téléchargez ici les statuts en vigueur du Collectif Cycliste 37.

Le règlement intérieur

Téléchargez le règlement intérieur du Collectif Cycliste 37.

Les statuts peuvent être complétés par un ou plusieurs règlements intérieurs qui permettent de préciser les conditions de fonctionnement interne de l’association, tels que par exemple :

• les règles de fonctionnement des assemblées générales (délai et modalité de convocation, tenue d’une feuille de présence, quorum, condition de vote, …),
• les conditions d’exercice de l’activité (utilisation du matériel, assurance des membres, etc.)

Le règlement intérieur peut être élaboré dès la constitution de l’association ou plus tard au cours de sa vie sociale. Il ne peut ni modifier, ni contredire les statuts. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.

Les statuts définissent :

• le nombre de règlements intérieurs,
• l’organe compétent pour le ou les adopter : assemblée générale, conseil d’administration, président, etc.

Pour être opposable aux adhérents, le règlement intérieur doit être adopté par l’organe compétent désigné par les statuts. […]

Il s’impose aux adhérents au même titre que les statuts. […]

Source : service-public-asso.fr

 

Le Conseil d’administration

Pour consulter la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, téléchargez le document composition du CA et du Bureau.

L’organigramme du Collectif Cycliste 37