CA / Bureau / Statuts

Pour consulter la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, téléchargez le document : composition du CA et du Bureau en date du 14 avril 2017

Les statuts ont été soumis au vote en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 2 avril 2016. Ils sont disponibles à la lecture en téléchargement ci-dessous et ici : Statuts 2016

Le règlement intérieur est disponible ici : Règlement_intérieur 2016

STATUTS DU COLLECTIF CYCLISTE 37  
Établis le 20 février 1991
Modifiés le 28 mars 2009 – le 17 mars 2012 – le 14 février 2014 – le 02 avril 2016

ARTICLE 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF CYCLISTE 37.

ARTICLE 2 – Buts
L’association a pour but de favoriser et de développer :
– la pratique du vélo au quotidien,
– une économie circulaire de récupération et de remise en état de vélos destinés à la vente,
– des ateliers d’autoréparation,
– des actions de sensibilisation, d’information et de formation.
Afin de réaliser ces objectifs, l’Association se réserve le droit d’agir par tous les moyens appropriés ou voie de droit, pour y défendre tant les intérêts matériel et moraux de l’Association que ceux de ses membres.
Elle est vigilante sur le bon usage de l’argent public en matière d’aménagements cyclables.
Elle est par ailleurs sensible à la santé et à la sécurité des cyclistes et est vigilante à la préservation de l’environnement.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège est fixé par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Composition
L’Association se compose de :
a) Membres d’honneur, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations.
b) Membres bienfaiteurs, sont ceux qui versent un droit d’entrée d’un montant supérieur ou égal au double de la cotisation annuelle.
c) Membres actifs ou adhérents, sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le CA et approuvée par l’Assemblée Générale, sous forme de cotisation.
L’Association accepte l’adhésion de personnes morales.

ARTICLE 5 – Admission – Cotisation
L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction, sous réserve de l’adhésion aux buts de  l’association et au respect de ses statuts.
Les mineurs peuvent bénéficier des services de l’association par le biais d’une adhésion familiale souscrite par leurs parents ou leur représentant légal, ou par le biais d’une adhésion collective d’une autre association, adhérente au CC37.
L’adhésion à l’Association est attestée par la remise d’une carte strictement personnelle.

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) le non-renouvellement de l’adhésion,
d) la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – Affiliation
Le Collectif Cycliste 37 se réserve le droit d’adhérer à toute association en lien avec son objet ou pour favoriser son fonctionnement.

ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources du Collectif Cycliste 37 se composent :
– des cotisations
– des subventions des collectivités publiques,
– des recettes provenant de manifestations publiques organisées dans le cadre de son activité, en particulier des bourses à vélos,
– de marchés publics,
– de la vente à ses adhérents de marchandises, de produits finis et de prestations de services
– de dons de toute nature.
– et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation annuelle à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Limitation du droit de vote à l’Assemblée Générale
Les nouveaux adhérents au CC37 ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée Générale qu’après une adhésion de six mois (-183 jours).
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit, au moins, une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Un(e) co-président(e) assisté(e) de membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’Association et fait le bilan des activités de l’année écoulée.
Le rapport moral et d’activité est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le (la) trésorier(e) rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan et les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale a également pour tâche de déterminer les grandes orientations du Collectif Cycliste 37. Elles peuvent faire l’objet de l’approbation par l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles, sur proposition du CA.
Ne peuvent être votés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fait par un vote à bulletin secret. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Il est possible de voter par procuration, à raison de deux pouvoirs maximum par mandataire. Les adhésions familiales donnent droit à deux voix, les adhésions des personnes morales à une voix. Les votes par correspondance ne sont pas acceptés.
Aucune discussion étrangère aux buts de l’Association n’est acceptée.

ARTICLE 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande d’un quart des adhérents, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au moins de 6 et au plus de 18 membres. Les administrateurs sont élus pour trois ans à bulletin secret par l’Assemblée Générale ordinaire. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Chaque candidat au Conseil d’Administration est tenu de faire acte de candidature motivée, quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum quatre fois par an sur convocation d’un(e) ou plusieurs co-président(e)s ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) co-président(e) le (la) plus âgé(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le(la) co-président(e), président(e) de séance, et le(la) secrétaire.

ARTICLE 12 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
1) deux à quatre co-président(e)s
2) un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
3) un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Toutes ces fonctions ne sont pas cumulables
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’association et de la préparation des délibérations du Conseil d’Administration. A cet effet, il est en charge du budget, de la correspondance de l’association, des recrutements des personnels salariés et de l’organisation de leur travail. Il contrôle la communication publique de l’association.

ARTICLE 13 – Remboursement de frais
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont non-rémunérées et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement est établi par le Conseil d’Administration, il est communiqué à l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Ce règlement intérieur est consultable et/ou à disposition de tous les adhérents.

ARTICLE 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Tours, le 2 avril 2016

Les co-présidents : Armelle Gallot-Lavallée – Isabelle Bejanin – Xavier Richou – François Sarrazin

 

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